J.O. 243 du 19 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 18 octobre 2007 portant réintégration (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0767032D


Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2007, le conseil des ministres entendu, M. Bertrand du Marais, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2007.